Le gestionnaire d’un hôpital peut procéder à la rupture immédiate de la convention d’un médecin hospitalier indépendant pour motif grave. Est considéré comme constituant un motif grave, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre les parties. L’hôpital dispose d’une certaine liberté pour juger la gravité de la faute, mais en cas de contestation le juge a le droit d’apprécier cette gravité, et dès lors de refuser le caractère grave de la faute.

Contrairement au droit de travail, la loi sur les hôpitaux prévoit la possibilité de procéder à la révocation du médecin indépendant pour motif grave sur base d’une faute dont le gestionnaire est au courant depuis plus de 3 jours. Ce délai joue uniquement afin de déterminer la nécessité de la consultation du conseil médical. Le gestionnaire est légalement tenu de solliciter l’avis du conseil médical, même relatif à son intention de révoquer un médecin pour motif grave, sauf s’il se base sur une faute grave dont il est informé depuis moins de 3 jours.

Ceci étant et à la grande surprise de beaucoup de médecins, la loi n’exclue pas qu’un fait connu depuis des semaines est invoqué afin de justifier la rupture du contrat pour motif grave. Par contre, dans un cas pareil le médecin peut beaucoup plus facilement contester la gravité du fait : dans la mesure où ce fait, connu depuis des semaines, n’a pas empêché les parties de continuer leur collaboration, il sera (plus) difficilement justifiable que ce fait « rend immédiatement et définitivement impossible tout collaboration professionnelle ». En outre, le fait de devoir solliciter l’avis du conseil médical est fort gênant pour le gestionnaire, tenant compte de la possibilité, dans le chef du conseil médical, de bloquer l’intention de rompre le contrat moyennant un avis négatif renforcé.