Demande d’avis au conseil médical: information et motivation

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Que le gestionnaire d’un hôpital est tenu de demander un avis au conseil médical avant de prendre un certain nombre de décisions (telles que la révocation d’un médecin) est bien connu. Par contre, l’obligation d’informer correctement le conseil médical ainsi que de motiver la demande d’avis est trop souvent oubliée.

Un gestionnaire est d’abord obligé d’informer correctement et amplement le conseil médical sur les circonstances de sa demande d’avis. Tous les éléments qui sont connus au gestionnaire et qui peuvent jouer un rôle dans la délibération du conseil médical, doivent être joints à la demande d’avis, même les éléments qui sont de nature à mettre en question les raisons invoquées par le gestionnaire pour justifier la décision envisagée qui est soumise pour avis.

Dans un cas concret le gestionnaire avait l’intention de mettre fin au contrat d’un médecin moyennant respect du préavis prévu dans le règlement général. Cette intention était la conclusion de toute une procédure interne contre le médecin, qui avait été entendu par le gestionnaire à plusieurs reprises, et avait déposé plusieurs documents dans la cadre de sa défense. Dans ces circonstances, le gestionnaire qui soumet son intention de résilier le contrat sur base des faits constatés dans cette procédure, est tenu de joindre à sa demande d’avis aussi bien ses propres arguments que ceux avancés par le médecin pour contester la vision du gestionnaire.

En outre, le gestionnaire est tenu de motiver sa demande d’avis. Une demande non motivée n’est pas considérée comme une demande valable, et constitue dès lors une infraction à la loi qui impose cette demande d’avis. Le conseil médical qui constate que la demande n’est pas motivée, n’est dès lors pas obligée de rendre un avis. Le cas échéant et afin d’éviter des contestations ultérieures, il est vivement conseillé au conseil médical de répondre de manière écrite à cette demande non valable, et d’inviter le gestionnaire à formuler une nouvelle demande d’avis, cette fois-ci correctement motivée.


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